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Déclaration de revenus

Particuliers: que faire en cas de contrôle fiscal?

 
 
Antoine Laurent
Il y a 11 minutes
© AFP/Archives - PHILIPPE HUGUEN Déclaration de revenus 

Le fisc s’intéresse de très près à votre déclaration d’impôt ? Ne paniquez pas. Au contraire, soyez réactif et montrez votre bonne foi afin de limiter les dégâts. 
Non, cela n’arrive pas qu’aux autres. Chaque année, l’administration contrôle environ 900.000 dossiers fiscaux de particuliers. Parmi eux, peut-être le vôtre. Si jamais ce « couac » arrive un jour, suivre ces quelques règles d’or permettra d’en diminuer l’impact.
Faites profil bas
Avis aux ménages les plus aisés : plus ils seront riches, plus ils attireront la curiosité du fisc. L’administration vise prioritairement les dossiers « à forts enjeux » financiers. C’est-à-dire les possesseurs d’un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros, et ceux dont les revenus sont supérieurs à 270.000 euros par an. « Le fisc est aussi plus attentif aux contribuables qui déclarent ou payent en retard », enchérit Pierre Fernoux, enseignant en droit fiscal à l’université Paris II. Vous êtes prévenus : la discrétion passe par l’exemplarité.
Répondez aux courriers
Rien ne sert d’ignorer les courriers du fisc. Au contraire. Si vous ne répondez pas dans les 30 jours à une demande d’éclaircissement ou de rectificatif, l’administration vous considérera de « mauvaise foi. » Le tarif : une pénalité de 40% d’office. L’autisme fiscal coûte cher et en plus, il est contre-productif. « L’administration a tous les outils pour venir à bout de votre opiniâtreté. Si elle veut vous contraindre, elle le fera », met en garde Pierre Fernoux. Et faire valoir plus tard votre possible « bonne foi » sera alors impossible.
Jouez la bonne foi
Si vous recevez un avis de vérification, coopérez. Pourquoi ? Parce que si réellement vous avez commis une erreur ou une omission, rectifier le tir soi-même permettra déjà de réduire de moitié les intérêts de retard. Et en plus, en fonction de la clémence des contrôleurs, vous pouvez fortement réduire vos pénalités. « On peut aller jusqu’à la non-application de pénalité si l’on montre sa bonne foi », avance même Pierre Fernoux.
Défendez-vous et négociez
Trop de contribuables s’imaginent qu’ils ne peuvent pas contester les redressements du fisc. Mais c’est faux ! Un bon avocat fiscaliste peut parfois relever des vices qui feront tomber toute la procédure. Il faut toutefois que les sommes en jeu en vaillent la peine. Les tarifs des bons juristes peuvent monter de 400 à 1.500 euros de l’heure. Pour mettre fin à un contrôle, vous pouvez aussi proposer une transaction. Vous vous engagez à ne pas contester en justice le rectificatif du fisc et en échange, l’administration peut vous accorder une réduction des pénalités. Un deal gagnant-gagnant !
 

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Article étrange, aussi le mot autisme dans cette contexte, qui ne devrait plus être utilisé comme ça. Au plus tard, après la dernière discussion d'un  jeune volontaire qui a interpellé P. E. Macron sur le thème. :lesaint:

 

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